Le Conseil d’Etat justifie l’interdiction de la mise en culture du maïs Mon 810
Maï Le Prat et Laurent Verdier, revue de droit rural, mai 2008, n°363, pp. 56 à 59.
Maï Le Prat et Laurent Verdier, revue de droit rural, mai 2008, n°363, pp. 56 à 59.